Mentions légales, CGV & politique de retour
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, l'éditrice du site www.kapsulenails.fr a mis à disposition des utilisateurs les informations suivantes :
Édition du site
Ce site est édité par :
Kendra
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro : 94349803000015
Adresse : 33 rue du 11 novembre 1918, 42153 Riorges, France
Adresse e-mail : kapsule.nails@gmail.com
Statut juridique
Statut : Micro-entrepreneur
Activité : Création et vente de press-on faits main
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
126, rue York, Ottawa (Ontario) K1N 5T5, Canada
Site web : www.shopify.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, graphiques et textuels du site www.kapsulenails.com (images, logos, textes, produits, designs, etc.) sont la propriété exclusive de Kapsule Nails.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Kapsule Nails s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. L'éditrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le site.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur ce site via les formulaires (commande, contact…) sont strictement confidentielles.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec Kapsule Nails (confirmation de commande, livraison, réponse client…).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter : kapsule.nails@gmail.com
Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Cookies
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Litiges et droit applicable
Les mentions légales présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de la micro-entreprise.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : le 20/04/2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site www.kapsulenails.com entre l'éditrice du site, Kendra, micro-entrepreneuse (ci-après désignée « Kapsule Nails ») et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après désignée « le client »).
Produits
Les press-on nails proposés sur le site sont réalisés à la main. Chaque set est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos. Le client est invité à lire attentivement les descriptions et les conditions d’utilisation avant tout achat.
Commandes
Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le site kapsulenails.com. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Kapsule Nails se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de paiement non validé.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est confirmée après validation du paiement.
Délai de fabrication et de livraison
Les press-on sont réalisés à la main : un délai de fabrication de 3 à 7 jours ouvrés est à prévoir. La livraison est ensuite assurée par La Poste ou un transporteur, selon l’option choisie. Kapsule Nails n’est pas responsable des retards ou pertes liés au transporteur une fois le colis expédié.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ils incluent l’emballage, la protection des produits et l’envoi.
Rétractation & retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables. Cependant, si le produit arrive endommagé ou comporte un défaut, le client dispose de 48h après réception pour contacter Kapsule Nails à kapsule.nails@gmail.com avec photo à l’appui.
Réutilisation & précautions
Les press-on sont réutilisables si utilisés avec les pads adhésifs. L’usage de colle peut réduire la durée de vie des capsules. Kapsule Nails ne peut être tenue responsable en cas d’abîme dû à une mauvaise utilisation.
Politique de retour & remboursement
Les produits vendus sur www.kapsulenails.fr sont fabriqués à la main et, dans certains cas, personnalisés. En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ni remboursés.
Cependant, si un produit présente un défaut manifeste ou a été endommagé pendant le transport, vous pouvez contacter Kapsule Nails à kapsule.nails@gmail.com dans un délai de 48h après réception, en joignant des photos du produit concerné.
Après vérification, un échange ou un avoir ou un remboursement pourra être proposé, selon le cas.
Si l’erreur ou le défaut est de notre part, les frais de retour seront intégralement pris en charge par Kapsule Nails.
Kapsule Nails ne pourra pas accepter de retour pour :
— Un changement d’avis
— Un problème lié à une mauvaise pose ou un usage inadapté
— Une usure naturelle due au port répété
Pour toute question concernant ces informations, merci de contacter l'adresse suivante : kapsule.nails@gmail.com